Top
Logo

Conditions générales

Conditions générales du Passeport vacances

 

Objet

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions régissant l’organisation du Passeport vacances de la Ville de Bienne, au travers du site passeportvacances.biel-bienne.ch, ainsi que les activités organisées dans son cadre.

Les termes « participante / participant » désignent tout enfant qui s’inscrit aux activités du Passeport vacances, et de fait est appelé à y participer.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différentes activités. Une partie de ces conditions particulières sont précisées plus bas. Les présentes conditions générales sont donc applicables sous réserve de certaines exceptions.

 

Objectifs

Durant les congés scolaires, le Passeport vacances offre aux élèves un programme de loisirs attractif, des aventures variées et des expériences en groupe. Il garantit aux enfants un encadrement de qualité durant les vacances ; les parents peuvent ainsi continuer à assurer leurs engagements professionnels.

 

Destinataires

Le Passeport vacances est destiné à tous les enfants scolarisés entre la 1H et la 11H, à Bienne et dans les communes avoisinantes.

Toutes les activités proposées ne sont pas forcément destinées à l’ensemble des élèves. Certaines s’adressent uniquement aux francophones ou aux alémaniques, aux filles ou garçons, à certaines classes d’âge ou aux personnes possédant des connaissances préalables (p. ex. natation pour avancés). Les informations à ce sujet sont disponibles dans les descriptifs de cours, sur le site Internet du Passeport vacances.

Les enfants qui ne correspondent pas au profil défini pour un cours peuvent en être exclus.

Pour les enfants nécessitant un encadrement particulier, la possibilité de participation doit être discutée au préalable avec l’organisation du Passeport vacances; sans cela, un encadrement approprié ne peut pas être garanti. 

 

Offre d’activités

Dates des activités : le Passeport vacances offre différentes activités à choix, pendant neuf à dix semaines de vacances scolaires par année : semaine blanche, vacances de printemps, vacances d’été, vacances d’automne.

Durée des activités : les activités proposées sont de différentes durées : soit une semaine entière (matins ou après-midis ou jours entiers), soit une journée ou demi-journée isolée, soit plusieurs jours de suite.

Encadrement : des offres d’encadrement sont également disponibles pour les participantes et participants qui le souhaitent. Cet encadrement est proposé du lundi au vendredi pendant les périodes de Passeport vacances, le matin de 7h00 à 9h00, pendant la pause de midi de 12h00 à 13h30 et en fin d’après-midi de 16h30 à 17h30.

Programme : les participantes et participants constituent eux-mêmes leur programme d’activités, en combinant comme ils le souhaitent les différents cours (hebdomadaires, journaliers, service d’encadrement). La condition est que les différentes activités ne se chevauchent pas, c’est-à-dire qu’elles n’aient pas lieu en même temps.

Lieu des cours : les cours sont articulés autour de trois « sites principaux » dans les quartiers : au centre-ville, à Madretsch et à Mâche-Boujean. Dans chacun de ces quartiers, une offre d’activités variées est proposée (par exemple créativité, sport, nature etc.).

Chaque enfant a le droit de s’inscrire dans le quartier qu’il souhaite, indépendamment de son lieu de domicile. Lorsqu’un enfant souhaite s’inscrire également pour l’encadrement, il doit le faire dans le même quartier que le cours choisi.

 

Inscription

Liste des activités et procédure d’inscription : la liste des activités proposées (avec descriptifs) est publiée sur le site passeportvacances.biel-bienne.ch. L’inscription des participantes et participants se fait uniquement par ce biais.

Ordre d’arrivée des inscriptions : les inscriptions se font selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Le compteur des inscriptions est actualisé continuellement. Lorsque l’indicateur affiche une couleur jaune, cela signifie que le nombre de places restantes pour un cours est limité ; lorsqu’il affiche une couleur rouge, cela signifie que le cours est complet.

Inscription combinée à plusieurs activités : il est possible de s’inscrire pour différentes activités complémentaires au cours d’une même semaine. Le site Internet interdit toutefois de s’inscrire à deux cours se déroulant à des heures simultanées. Il est de la responsabilité des participantes et participants et de leurs parents de veiller à constituer un programme cohérent pour leur emploi du temps.

Inscription contraignante : l’inscription aux activités est contraignante. Les désinscriptions sont acceptées gratuitement jusqu’à un jour après le délai final d’inscription. Après cela, le prix est facturé intégralement.

Confirmation d’inscription : une fois le délai d’inscription passé, une confirmation par courriel est envoyée aux participantes et participants.

 

Annulation

Annulation de la part de la Ville : dans le cas d’un nombre d’inscrits trop faible pour un cours après échéance du délai, l’inscription est annulée et les personnes concernées sont averties. Dans ce cas, il est possible de s’inscrire ensuite pour un autre cours encore disponible.

Annulation de la part des participantes et participants : une fois inscrits, les enfants sont tenus de participer aux activités dans leur intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé pour des cours qui ne sont suivis que partiellement.

En cas de maladie, les parents doivent présenter un certificat médical. Si ce n’est pas le cas, les activités leur sont facturées.

En cas de problèmes disciplinaires, un enfant peut être exclu du cours.

 

Prix

Trois catégories de prix sont prévues pour les activités et les modules d’encadrement :

  • Catégorie « Biennoise/Biennois » : enfants habitant à Bienne ou dans une commune affiliée
  • (liste à consulter dans la rubrique « Informations »)
  • Catégorie « Biennoise/Biennois + » : enfants habitant à Bienne et bénéficiant d’une réduction de primes d’assurance-maladie
  • Catégorie « Non-Biennoise/Non-Biennois » : enfants n’habitant pas à Bienne ou dans une commune affiliée


Passeport vacances: par demi-journée (1–4 heures)

Biennoise/Biennois Fr. 7.00
Biennoise/Biennois + Fr. 4.00
Non-Biennoise/Non-Biennois Fr. 20.00

 

Encadrement: par heure

Biennoise/Biennois Fr. 6.00
Biennoise/Biennois + Fr. 3.00
Non-Biennoise/Non-Biennois Fr. 12.00

 

L’encadrement de midi incl. lunch coûte 5.00 fr.

 

Camps: par semaine

Attention : pour les camps, le tarif « Biennoise/Biennois » n’inclut pas les enfants des communes affiliées, mais uniquement ceux habitant à Bienne.


Tarif réduit (Biennoise/Biennois +) :
le tarif réduit s’adresse aux familles biennoises qui bénéficient d’une réduction des primes de caisse-maladie. Pour y avoir droit, il est nécessaire d’envoyer jusqu’au délai d’inscription une copie de l’attestation correspondante à : Écoles & Sport, Passeport vacances, rue Centrale 60, 2501 Bienne ou par courriel à passeportvacances@biel-bienne.ch. Si l’attestation n’est pas transmise dans ce délai, le tarif « Biennoise/Biennois » classique sera appliqué.

Encadrement de midi : l’encadrement de midi incl. lunch coûte 5.00 fr.; en cas d’activités d’une demi-journée, il est toutefois nécessaire de s’inscrire pour l’encadrement de midi.

Paiement : le prix total des activités et de l’encadrement choisis est indiqué lors de l’inscription sur le site Internet. Une facture est envoyée aux participantes et participants. L’inscription est contraignante et implique automatiquement un paiement. Aucun remboursement ne sera accordé pour des cours qui ne seraient suivis que partiellement. En cas de facture non payée, l’enfant sera interdit de participation au Passeport vacances, et ce, jusqu’à ce que le montant requis soit réglé.


Responsabilité

Les enfants qui participent au Passeport vacances doivent obligatoirement avoir une assurance accidents privée. La Ville de Bienne n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, de vol ou d’endommagement d’effets personnels.

Le chemin de la maison au lieu de cours ou d’encadrement se fait sous responsabilité des parents.


Détails organisationnels des cours

Les détails organisationnels des cours (habillement, matériel, etc.) sont généralement précisés dans le descriptif des activités sur le site Internet. Ils sont également rappelés lors de la confirmation de l’inscription.

 

La confirmation des cours n'autorise pas l'enfant à utiliser les transports publics gratuitement.


Photos

Des photos prises pendant certains cours sont parfois publiées sur le flyer ou la page du site Internet de la Ville de Bienne ou du Passeport vacances. Si les parents ne souhaitent pas que leur enfant soit photographié, ils doivent le signaler dans le champ « commentaires » lors de l’inscription.


Camps

Inscription et organisation : l’inscription se fait désormais sur le site du Passeport vacances, comme tous les autres cours. Les détails organisationnels sont transmis aux participantes et participants une fois leur inscription confirmée. Le camp peut être annulé en cas de nombre insuffisant de participantes et participants.